membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

e) Représentants des personnels associés

expert, négociant en objets d'arts d'Extrême-Orient ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

expert, négociant en objets d'art ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du

Représentants des diffuseurs

Titulaire